1. OBJET

Les présentes conditions régissent la vente des produits présentés sur ce site par Herbin Entreprise, SARL au capital de 7 640€, domiciliée 71220 Chevagny-sur-Guye et immatriculée en France au RCS de Mâcon, B430037150.

4. DISPONIBILITE DES ARTICLES

Tant que nos offres et leurs prix sont visibles sur le site, elles sont valables. La disponibilité indiquée au moment de la consultation du site par le client reste tributaire de l'état du stock chez Herbin Entreprise et bien entendu chez les fournisseurs.
En effet, pour réaliser notre vitrine et nos catalogues de vente, nous travaillons avec nos propres bases de données, enrichies d'après les informations communiquées par nos fournisseurs. Ces bases de données comportant de nombreux d'articles, la totalité n'est pas stockée dans nos réserves et notre offre est alors conditionnée à la disponibilité des articles chez les fournisseurs.
Seule la rupture définitive d'un article chez nos fournisseurs entraîne la suppression de celui-ci de notre offre de vente. Dans les autres cas, une nouvelle commande sous un certain délai reste possible.
Lorsqu'il y a une indisponibilité sur un produit commandé, le client est informé par courrier électronique ou sur la facture des produits expédiés dans le cas d'une commande de plusieurs articles.

5. PRIX

Les prix indiqués en euros sont réputés nets TTC, hors frais de port. Ils peuvent faire l'objet de modification. Les articles commandés sont facturés sur la base du prix en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros.

6. FRAIS DE PORT

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d'emballage et les coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires et peuvent être composés d'une partie fixe et d'une partie en fonction du nombre d'article commandé. La zone géographique, le poids du produit font varier le montant de ces frais de port. Pensez à regrouper tous vos articles sur une seule commande. Nous ne pourrons regrouper deux commandes distinctes et les frais de port vous seront facturés pour chacune d'elle.

7. PAIEMENT

Par chèque en euros, compensable dans une banque française, à l'ordre de Herbin Entreprise, par mandat cash ou par virement international. Adressez votre chèque ou le mandat cash au dos duquel vous aurez reporté le numéro attribué en fin de commande, à l'adresse suivante :
Herbin Entreprise
71220 Chevagny-sur-Guye

8. LIVRAISON

Les livraisons sont effectuées soit par La Poste, soit par transporteur dans un délai de 48 à 72 heures à partir de la sortie des entrepôts.
Une participation aux frais de transport et d'emballage est facturée en sus, pour connaître le détail de calcul des frais de port, vous pouvez vous reporter à la rubrique Frais de transport. La livraison sera effectuée du lundi au vendredi à l'adresse que vous nous aurez indiqué en France. Vous pouvez commander depuis l'étranger pour une livraison en France métropolitaine
Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis + le temps d'acheminement.
Les délais moyens indiqués ne constituent pas un délai de rigueur et Herbin Entreprise ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock chez le fournisseur
La commande ne sera traitée qu'à réception du chèque et les délais annoncés partiront de ce moment-là.

9. DELAI DE RETRACTATION POUR LES PARTICULIERS

Vous disposez d'un délai de rétractation de 7 jours à compter du jour de la réception pour retourner les produits pour un remboursement si vous avez changé d'avis, si les articles reçus ne sont pas conformes à la description qui en est faite ou s'ils sont défectueux. Les articles retournés doivent être dans leurs emballages d'origine. Lorsqu'il s'agit d'articles vendus en lot ou coffret comme pour les opérations spéciales, l'ensemble des articles fera l'objet d'un retour groupé. Les produits techniques seront renvoyés dans leur emballage d'origine, intact, sans trace d'utilisation, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations. Vous pouvez adresser votre colis, accompagné de la facture à :
Herbin Entreprise
71220 Chevagny-sur-Guye

Les frais d'envoi et de retour restent alors à votre charge

10. PROTECTION DES DONNÉES

Les informations qui vous sont demandées sont, pour certaines signalées comme telles, nécessaires pour traiter et exécuter vos demandes, et pour d'autres, utiles pour vous connaître et améliorer les services qui peuvent vous être proposés sur le site.
Le traitement de vos données personnelles se fait dans le respect de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978.
Vous disposez à tout moment, d'un droit d'accès et de rectification ou d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous contacter (en nous indiquant vos noms, prénom, adresse et mail) par courrier à Herbin Entreprise 71220 Chevagny-sur-Guye.

11. RESPONSABILITE

Les produits proposés répondent à la législation française en vigueur. Herbin Entreprise décline toute responsabilité si l'article livré ne respecte pas la législation du pays de livraison.
www.clotures-electriques.com se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat due à un cas de force majeure (grève, inondation, incendie...).
Herbin Entreprise se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

12. DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français et en cas de contestation, le tribunal de commerce de Mâcon sera seul compétent.

13. ACCEPTATION DU CLIENT

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d'achat. L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.